Séparées par plus de trois kilomètres et par la rivière Osoé Ngoé, deux parcelles situées à Afanoyoa I et Afanoyoa III font pourtant l’objet d’un contentieux judiciaire depuis 2014. Entre plan rectificatif controversé, décisions de justice contradictoires et soupçons d’influence, l’affaire soulève de sérieuses interrogations sur la gestion des litiges fonciers au Cameroun
Depuis plusieurs années, deux parcelles de terrain distantes de plus de trois kilomètres et séparées par une rivière servant de limite naturelle, sont au cœur d’un procès. Entre incongruité de la partie plaignante, corruption et trafic d’influence, l’opinion publique assiste médusée, à une scène dont le dénouement est influencé.
Courant 2014, Bouhadir Nassar M. intente un procès en justice contre sieur Joseph Mvogo Nganoma. Selon une sommation de libérer et de supprimer les ouvrages, dressée par huissier à la requête de M. Nassar Bouhadir, ce dernier accuse Monsieur Joseph Mvogo Nganoma d’occuper indûment une partie de sa propriété, objet du titre foncier n° 49847/MF.
Le procès a connu de nombreux rebondissements et même l’intervention de nombreux acteurs. Cependant, douze ans plutard, l’affaire est toujours pendante en justice. Une enquête minutieuse de la documentation y afférente, nous a conduit à la découverte d’une réalité intrigante : les deux parcelles sont distantes de plus de trois kilomètres et séparées par une limite naturelle qui est la rivière « Osoé Ngoé ». De plus, sieur Mvogo Nganoma, par ailleurs mis en cause dans cette affaire a, à la lumière des documents disponibles, acquis sa parcelle de terrain d’une superficie de 2500 mètre carrés, située à Afanoyoa III, en 1987 et l’a fait borner le 15 décembre 1989, procédure qui a abouti à l’obtention du titre foncier No 0774/MAK en fait foi. Tandis que M. Bouhadir Nassar, n’a acquis la sienne qu’en 2012, soit 25 ans après celle de Sieur Mvogo Nganoma, et elle est située plutôt à Afnoyoa I
A la lumière de ce qui précède, comment comprendre l’acharnement de M. Bouhadir Nassar, à l’endroit de sieur Mvogo Nganoma, surtout que tous les procès-verbaux concluent que les deux parcelles sont distantes de plus de trois kilomètres. En outre, un procès-verbal mentionne clairement l’existence d’un plan rectificatif intervenu sur le titre foncier n° 0774/MAK, et fait état d’irrégularités dans l’établissement dudit plan. Il ressort notamment des déclarations consignées que Nguissimbi Christophe, géomètre assermenté aurait modifié l’identification des riverains sur le plan rectificatif, introduisant le nom de M. Bouhadir Nasser en lieu et place d’un riverain initial à savoir Atangana Mbarga Christophe.
Face à cette situation, la famille Mvogo Nganoma a saisi les autorités compétentes afin de faire valoir ses droits. Dans une correspondance datée du 25 janvier 2024, le Ministre, Directeur du Cabinet Civil de la Présidence de la République, Samuel Mvondo Ayolo, agissant au nom du président de la République, a officiellement saisi le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières. L’objet de cette requête était clair : examiner le dossier et veiller à restituer la famille MVOGO Nganoma dans ses droits, conformément aux rapports d’expertise cadastrale et aux décisions de justice ordonnant la suspension des effets du titre foncier n° 49847/MF établi au profit de M. Nassar Bouhadir.
Malgré cette intervention au plus haut niveau de l’État, la situation demeure inchangée. La famille Mvogo Nganoma affirme que, jusqu’à ce jour, aucune mesure concrète n’a été prise pour la rétablir pleinement dans ses droits.
Au contraire, loin de cesser, les troubles se sont poursuivis. En effet, ainsi qu’en atteste un procès-verbal de constat, sieur Nassar Bouhadir s’est introduit dans la parcelle appartenant à la famille Mvogo Nganoma, accompagné d’hommes en tenue, avec lesquels il a procédé à la destruction d’une haie en bois et au déterrage d’une borne matérialisant les limites de propriété.
Par jugement rendu par le Tribunal de première instance de Yaoundé – Centre administratif, sieur Nassar Bouhadir a été condamné à six (06) mois d’emprisonnement ferme ainsi qu’au paiement de la somme de 1 800 000 FCFA à titre de dommages et intérêts au profit de M. Mvogo Nganoma Joseph, pour destruction de bornes et de clôture. Un mandat d’arrêt et d’incarcération a même été délivré au mois d’avril 2021.
Cependant, en dépit de ces décisions judiciaires, sieur Nassar Bouhadir a continué, sans être inquiété, à mener des actions d’intimidation à l’encontre de la famille Mvogo Nganoma.
Plus surprenant encore, le 17 février dernier, la même juridiction qui l’avait précédemment condamné a prononcé son acquittement pour faits non établis, alors même que les procès-verbaux de constat versés au dossier établissent matériellement les faits de destruction.
Ce dossier met une nouvelle fois en lumière la complexité et la sensibilité des litiges fonciers au Cameroun, où plans rectificatifs, titres fonciers et décisions administratives s’entrecroisent souvent dans des procédures longues et éprouvantes pour les parties concernées.
Alors que la bataille judiciaire se poursuit, une question demeure : comment un présumé empiètement peut-il être retenu lorsque les propriétés litigieuses seraient séparées par plusieurs kilomètres ? La réponse appartiendra désormais aux juridictions compétentes et à l’administration foncière, attendues sur la clarification définitive de ce dossier à forte charge juridique et sociale.
