Le document a été parafé entre la CRTV et les sociétés de gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins, qui étaient agréées avant décembre 2017, notamment la Sociladra, la Scaap, la Socadap, la Cmc/Socam.
Le Ministre de la Communication, Président du Conseil d’Administration de la CRTV, a présidé ce mardi 3 septembre 2024, une réunion de concertation avec les artistes nationaux. Cette rencontre avait pour objet le paiement des arriérés des droits d’auteurs et des droits voisins dus par la CRTV auxdits artistes, pour le compte de la période allant de 2015 à 2017.
Une concertation pour résoudre les divergences
Cette concertation, qui fait suite à plusieurs autres sur le même sujet, visait à réunir toutes les parties prenantes afin de trouver les solutions les plus appropriées aux divergences sur la qualité des destinataires desdites créances et du compte bancaire appelé à recevoir les paiements y afférents.
Des conclusions pour avancer
Malgré l’absence d’une frange des groupes d’artistes revendiquant les créances concernées, les échanges participatifs ont permis de parvenir à des conclusions importantes. Il a été décidé de dénoncer le contrat signé en août 2022 par la CRTV et le Directeur Général de la SCAAP pour manœuvres dolosives et défaut de qualité. Un protocole d’accord a également été signé, harmonisant les positions des uns et des autres sur les modalités des paiements des arriérés dus aux artistes au titre des années 2015, 2016 et 2017.
Un appel à la responsabilité
Le Ministre de la Communication, Président du Conseil d’Administration de la CRTV, a salué l’esprit de consensus, de justice, d’équité et de préservation des intérêts de tous qui a prévalu durant ces travaux. Il a appelé une fois de plus au sens de responsabilité des parties prenantes, en vue d’un épilogue heureux de cette affaire.
Cette réunion de concertation témoigne de la volonté de la CRTV de résoudre les problèmes liés au paiement des arriérés des droits d’auteurs et des droits voisins. Elle illustre également l’engagement de la CRTV à travailler en étroite collaboration avec les artistes nationaux pour trouver des solutions justes et équitables.