10 août 2025 Thème.- Renforcer l’enregistrement civil pour un développement inclusif et durable en Afrique
DÉCLARATION 👇👇👇👇👇👇👇👇La Commission souligne que cette Journée africaine de l’enregistrement des faits d’état civil et de production des statistiques de l’état civil, célébrée le 10 août de chaque année depuis 2018, joue un rôle crucial dans la sensibilisation sur l’importance vitale de l’enregistrement des faits d’état civil en Afrique, en attirant l’attention des Gouvernements, des communautés et des partenaires internationaux sur la nécessité pour chaque être humain de bénéficier de la preuve officielle de son identité légale, une exigence qui constitue la pierre angulaire pour garantir l’accès effectif à tous les Droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
La Commission accueille favorablement le thème de la Journée africaine de l’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques de l’état civil de l’année 2025 qui est Renforcer l’enregistrement civil pour un développement inclusif et durable en Afrique, un thème qui vise à souligner l’importance cruciale de l’enregistrement officiel des faits d’état civil (naissance, reconnaissance, adoption, mariage, divorce et décès) comme fondement du progrès social, économique et politique du continent africain.
La Commission observe que le cadre juridique camerounais de l’état civil est solidement structuré et a récemment bénéficié d’une importante mesure améliorative, à travers l’adoption – par le Parlement – et la promulgation – par le président de la République – de la loi n° 2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun ; une loi adoptée à la suite du plaidoyer de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun par lettre du 28 mars 2022 adressée au ministre d’État, Secrétaire Général de la Présidence de la République du Cameroun.
La Commission salue les efforts des pouvoirs publics et ceux de leurs partenaires en vue de moderniser le système national de l’état civil au Cameroun, à travers notamment le lancement, le 18 mars 2025 à Yaoundé, par le ministre de l’Éducation de Base (MINEDUB), ses homologues du ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille (MINPROFF), du ministère de la Justice (MINJUSTICE) et les partenaires de la Banque mondiale de la seconde phase de l’opération spéciale d’établissement et de délivrance des actes de naissance aux élèves du primaire, avec pour objectif l’établissement des actes de naissance à 1 038 699 élèves de la SIL/class one au cours moyen deuxième année/class 6 en 2025 dont le financement s’élève à 2 400 000 000 de francs FCA, une opération décidée lors de la dernière session du comité de pilotage du Programme d’appui à la réforme de l’éducation au Cameroun (PAREC), tenue à Yaoundé le 24 septembre 2024.
La Commission salue l’organisation, par le ministre de la Promotion de la Femme et de la Famille (MINPROFF), le 30 décembre 2024 à Yaoundé, de la cérémonie de signature des contrats avec 12 municipalités pour faciliter l’enregistrement de 14 222 enfants à l’état civil, une initiative visant à réduire le nombre d’enfants sans actes de naissance au Cameroun dans le cadre de laquelle ce Département ministériel a alloué un nouveau financement de plus de 142 000 000 de francs CFA à ces communes réparties dans sept Régions du pays, à savoir : l’Adamaoua, le Centre, l’Extrême-Nord, le Nord, l’Ouest, le Sud et le Sud-Ouest.
La Commission salue l’organisation d’une Campagne de sensibilisation sur l’importance de l’enregistrement des naissances en milieu rural le 10 août 2024 à Babadjou, Département de Bamboutos, Région de l’Ouest ; cette campagne qui a contribué à la sensibilisation directe de plus de 500 personnes dans les zones rurales (Babadjou et Kouoptamo) a également renforcé l’engagement des autorités locales à ouvrir deux nouveaux centres secondaires d’état civil et à produire un Guide simplifié en langue locale sur les démarches d’enregistrement des faits d’état civil.
La Commission note que d’après le Rapport annuel 2024 de l’UNICEF Cameroun publié en avril 2025, le soutien de l’UNICEF au Bureau national de l’état civil (BUNEC) a conduit à l’enregistrement de 245 029 enfants, dont 118 374 filles et 126 655 garçons.
La Commission relève que, sur les 220 recommandations acceptées par l’État à l’occasion de l’adoption du Rapport du passage du Cameroun au 4e cycle de l’Examen périodique universel (EPU) le 26 mars 2024, trois concernent le droit à l’identité ; elles sont reproduites dans la Déclaration de la CDHC de ce jour, après avoir été ventilées par l’Institution nationale des Droits de l’homme du pays aux structures pertinentes de l’État, aux institutions spécialisées ainsi qu’aux OSC, chacune en ce qui la concerne.
La Commission réitère spécifiquement au ministère de la Décentralisation et du Développement local (MINDDEVEL) d’organiser des formations au profit des autorités traditionnelles sur les procédures administratives d’établissement des actes d’état civil.
CHRC
CDHC
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