C’était à l’issue de l’atelier de renforcement des capacités des responsables des lieux de privation de liberté et autres acteurs de la région du centre en matière de prévention de la torture, tenu le 16 janvier 2025, au Cameroun Baptist convention health services ressource centre à Yaoundé ( Mvan), siège de l’antenne régionale de la commission des Droits de la homme du Cameroun pour le Centre. Et présidé par le représentant du gouverneur de la région du centre.
C’est sur une ambiance conviviale que les responsables de chaînes de privationet les acteurs de la région du centre en matière de prévention de la torture, ce sont retrouvés au siège de l’antenne régionale de la Cdhc pour le Centre . Dans le but,de renforcer les capacités des acteurs concernés sur la prévention de la torture et les missions de la Cdhc en tant que mécanisme national de prévention de la torture.
Parmi les acteurs présent à cette rencontre, il y’ avait le président de la sous- commission chargée de la prévention de la torture aus sein de la commission des Droits de l’homme du Cameroun ( Cdhc), le représentant de la légion de gendarmerie du centre ; les représentants de la Délégation régionale de la sûreté nationale ; le représentant du Directeur de l’hôpital Jamot entre autres.
Cette rencontre fait office des missions de la commission des droits de l’homme du Cameroun ( Cdhc) à son (alinéa 1de l’ article3) de la loi no 2019/014 du 19 juillet 2019, qui permet de lui attribuer une troisième mission, à savoir la prévention de la torture dans les lieux de privation de liberté sur toute l’étendue du territoire national. Et qui stipule que » la [Commission des Droits de l’homme du Cameroun] fait [ …] Office de mécanisme national de prévention de la torture, conformément aux exigences du PFCT et en application des recommandations du comité des Nations Unies contre la torture ( CCT) , formulées en novembre 2017 à l’égard de la État du Cameroun.
Bien plus, qui entre dans les missions assignées par le PFCCT( protocole facultatif à la convention des Nations -Unies contre la torture) à savoir prévenir la torture et autres peines de traitement cruels inhumains ou dégradants par la réalisation de visites dans les lieux de privation de liberté.
Objectifs spécifique est de sensibilité les participants sur les instruments juridiques nationaux, africains et universels de lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains et/ ou dégradation ; dresser le montant de la Cdhc en tant que mécanisme national de prévention de la torture ; formuler des recommandations en faveur de l’amélioration des conditions générales de privation de liberté ainsi que du respect des Droits des personnes privées de liberté ; favoriser la mise en place de cadre de concertation avec avec les acteurs concernés pour le traitement des cas de violation recensés, en vue d’assurer un suivi efficace des recommandations formulées à l’occasion des descentes et visites de la Cdhc dans les lieux de privation de liberté.
Le bilan de la Antenne régionale de la Cdhc pour le Centre.
Cet atelier, a également permis aux acteurs présent pour la circonstance, d’être parfum des différentes actions menées par cette antenne au cours de l’année 2024. De ce fait, il en ressort que entre le 1er janvier et le 30 décembre du année, l’Antenne régionale de la Cdhc pour le Centre a effectué des visites dans cinquante- six( 56) lieux de privation de liberté dans les villes de Yaoundé, Yoko, Monatété et Mfou notamment : à la Délégation régionale de la sûreté nationale du Centre ; 04 prisons principales ; 03 commissariats centraux ; 05 Compagnies de gendarmerie ; 19 commissariats de sécurité publique ; 02 brigades de recherche entre autres.
Au cours cours de ces visites, l’Antenne régionale a observé les efforts déployés par les pouvoirs publics en vue de l’amélioration des conditions de détention. Elle a toutefois, relevé certaines préoccupations à savoir : la vétusté des bâtiments occupés par certaines unités, la mauvaise ténue du registre des gardés en vue lorsqu’il existe, la restriction de la communication des personnes gardées à vue avec l’extérieur, le problème de lacées à l’ eau potable et à l alimentation, ainsi que Celui de la prise en charge sanitaire des personnes privées de liberté et les mauvais traitements infligés aux suspects ; les conditions d’hygiène et de salubrité en milieu carcéral et dans les chambres de sûreté, l’insuffisance du personnel médical et d’ équipements sanitaires, les effectifs pléthoriques ; les déficits d’encadrement psychologique et l’insuffisance d’information sur les procédures judiciaires sont des situations préoccupantes qui entravent le respect des Droits des personnes privées de liberté.
La détermination de l’Antenne régionale de la Cdhc pour le Centre.
le Pr. Souleymane Bouba, président de la sous-commission en charge de la prévention de la torture à la Cdhc est revenu sur le mandat de la CDHC, en particulier le volet relatif à la prévention de la torture. << C’est une nouvelle mission dont la CDHC a été dotée aux termes de l’alinéa 1er de l’article 3 de sa loi habilitante du 19 juillet 2019. Ainsi, en tant que Mécanisme national de prévention de la torture (MNPT), la CDHC dispose de prérogatives de visites régulières dans tous les lieux de privation de liberté, mais aussi de dialogue constructif avec les autorités en charge de ces lieux. Ce travail nécessite une collaboration dense et permanente avec chacune des administrations que vous représentez ici et nous nous réjouissons non seulement de l’ouverture d’esprit avec laquelle vos chefs respectifs ont accueilli cette initiative, mais aussi des diligences qui ont été entreprises en vue la réussite de la présente rencontre>> ..
Et d’ajouter <<la Région du Centre, siège des institutions de la République, la Région championne dans le domaine de la prévention et de la contre la torture et les mauvais traitements dans les lieux de privation de liberté, afin de changer le narratif en cours, marqué par des cas de torture et de mauvais traitements diffusés dans les médias de masse. Il n’échappe à personne que ce narratif porte atteinte à l’image et à la respectabilité de notre pays, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières, occultant ainsi tous les efforts qui sont faits en matière de promotion et de protection des Droits de l’homme. En tant qu’acteurs majeurs de la mise en œuvre des politiques publiques dans vos domaines respectifs au siège des institutions de la République, la CDHC compte sur vos contributions qualitatives ainsi que sur votre franche collaboration sans lesquelles le mandat de la Commission en tant que Mécanisme national de prévention de la torture ne saurait être exercé de manière optimale >> A – t- il indiqué.>
Monsieur Mamouda FERIKOUOP Chef d’ Antenne Régional de la CDHC pour le Centre a relevé l’ importance de la loi qui régit la Commission des Droits de l’homme du Cameroun à savoir,la loi du 19 juillet 2019 qui encadre le travail du mécanisme national de la prévention de la torture, et qui est logé au sein de la commission des Droits de l’homme du Cameroun. << Le mécanisme dans le cadre duquel, les différents services centraux et déconcentrés de la Commission se déploient pour visiter régulièrement les lieux de privation de liberté. Et pour renforcer la confiance entre les acteurs de la chaîne de privation de liberté et l’ Institut national des Droits de l’homme du Cameroun, le législateur a posé et concentré le principe de la confidentialité. Les constats qui sont fait dans les lieux de privation de liberté lors des visites, ne peuvent faire l’objet de Publication parceque ça peut saper la confiance entre eux et nous>> et de marteler << Ce que je peux vous dire, c’est qu’à l’occasion des visites dans les 53 lieux de privation de liberté de la région du centre pour l’année 2024, avons pu constater dans le cadre du dialogue constructif ,que la loi a prescrit à la commission avec tous les responsables de ces chaînes de privation de liberté nous avons pu constater, dans certaines lieux de privation de liberté,des améliorations, des avancées, qui permettent de donner un espoir aux personnes privées de liberté; mais en même temps nous avons relèvé un certain nombre de défis qui persistent et ces défis là font d’ailleurs l’objet de discussions avec tous les responsables de la chaîne y compris dans le cadre de cet atelier. Et je ne peux pas en dit plus mais ceux dont vous devrez être rassurer, c’est que le dialogue est franc entre ces responsables de la chaine de privation de liberté, et la Cdhc aussi bien au niveau de son siège, que les dix antennes régionales et notamment dans le cas de l’ Antenne régionale du centre où nous avons mis en place et continuons à consolider une collaboration fructueuse de confiance avec ces responsables afin qu’ils nous aident à les aider à mieux faire leur travaille et qu’ en semble nous puissions aider l’État à mettre en œuvre ses engagements aussi bien au niveau national qu’au niveau Africain et Universel en matière de prévention de la dignité et de l’intégrité de la personne humaine.>>
Outre les résultats attendus à l’issue de cet atelier, basés sur la sensibilisation sur les instruments juridiques, nationaux, africains et universels de lutte contre la torture et les traitements cruels, quelques présentations ont été faites ainsi que le partage des expériences de et de bonnes pratiques entre les participants.
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