À l’occasion de la célébration des vingt ans d’activité de la Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples, le président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun (CDHC) et du Réseau des Institutions nationales africaines des Droits de l’homme (RINADH), le Pr James Mouangue Kobila, a apporté une contribution remarquée aux réflexions sur l’avenir de la justice africaine. Ses interventions ont notamment porté sur l’accès des citoyens à la Cour, l’exécution de ses décisions et la vulgarisation de sa jurisprudence.
Réunis les 11 et 12 novembre 2026 au siège de la juridiction continentale, à Arusha, en Tanzanie, des magistrats, universitaires, experts et représentants d’institutions nationales et internationales ont pris part à un colloque placé sous le thème : « Regard sur le passé, état des lieux actuel et réflexions sur l’avenir de la protection des Droits de l’homme en Afrique ».
Au cours de cette rencontre, le Pr James Mouangue Kobila a développé plusieurs propositions visant à consolider l’efficacité du système africain de protection des Droits de l’homme. Parmi les préoccupations soulevées figure le recul de l’accès direct à la Cour, consécutif au retrait de cinq États de la déclaration prévue à l’article 34, paragraphe 6, du Protocole portant création de cette juridiction. Il a notamment plaidé pour une diplomatie judiciaire susceptible de favoriser le retour des États concernés, à commencer par la Côte d’Ivoire.

Le président de la CDHC a également insisté sur la nécessité de renforcer l’acceptabilité des décisions de la Cour auprès des États. Pour lui, la qualité de la motivation des arrêts, la prise en compte des arguments juridiquement fondés des parties et le dialogue institutionnel constituent des leviers importants pour favoriser leur appropriation et leur exécution.
Autre point majeur de son intervention : la célérité dans le traitement des contentieux électoraux. S’appuyant notamment sur l’affaire Guillaume Kigbafori Soro et autres contre la République de Côte d’Ivoire, il a relevé l’importance d’une réponse juridictionnelle adaptée aux échéances électorales. Il estime que le temps judiciaire ne doit pas compromettre l’effectivité des droits politiques.
Le Pr James Mouangue Kobila a, par ailleurs, partagé l’expérience du Cameroun dans la mise en œuvre de l’arrêt de la Cour internationale de Justice de 2002 relatif à la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria. Il a présenté cette expérience, notamment à travers la Commission mixte et l’Accord de Greentree de 2006, comme une source d’inspiration pour imaginer des mécanismes d’accompagnement et de suivi de l’exécution des décisions de la Cour africaine.

En sa qualité de président du RINADH, il a aussi mis en avant le rôle stratégique des Institutions nationales des Droits de l’homme dans la vulgarisation de la jurisprudence africaine et le dialogue avec les autorités nationales. Cette contribution s’inscrit dans le prolongement du mémorandum d’entente signé le 3 juin 2024 entre la Cour africaine et le RINADH.
Sur le plan scientifique, James Mouangue Kobila a défendu une approche innovante de présentation de la jurisprudence, fondée sur l’élaboration de bréviaires thématiques plutôt que sur les seuls recueils de grands arrêts. Une méthode inspirée de son ouvrage consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la CEMAC, publié chez Bruylant en 2021. Cette proposition a notamment retenu l’attention des professeurs Hélène Tigroudja et Frans Viljoen, ce dernier ayant exprimé son intention de l’adopter pour un ouvrage consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la CEDEAO en matière de Droits de l’homme.
Au terme de cette mission effectuée du 8 au 15 novembre 2026, le président de la CDHC et du RINADH entend prolonger les échanges d’Arusha par des recommandations concrètes : renforcement de la coopération entre la Cour et les institutions nationales, amélioration du suivi de l’exécution des arrêts, promotion de la diplomatie judiciaire et meilleure accessibilité de la jurisprudence africaine.
Une contribution qui place ainsi la réflexion sur les vingt premières années de la Cour africaine au cœur d’un enjeu essentiel : faire en sorte que les décisions rendues ne soient pas seulement des instruments juridiques, mais deviennent des garanties effectives pour les droits et libertés des citoyens africains.
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