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Il s’agit notamment des 7e, 8e et 9e rapports périodiques et quatre autres textes qui seront examinés au cours d’un atelier de consultation organisé par la Commission des Droits de l’homme du Cameroun et du ministère de la justice, tenu le 27 févier 2025 au Mont Fèbé hôtel de Yaoundé, et présidé par le président de cette institution des Droits de l’homme du Cameroun ,le Pr James MOUANGUE Kobila.
C’est au titre de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et quatre autres textes à à savoir: la charte des Droits de l’homme et des peuples ( ChADHP); la Commission africaine des Droits de l’homme et des peuples ( CnADHP); la Charte africaine de la démocratie,des élections et de la gouvernance ( ChADEG); le protocole à la ChADP relatif aux Droits des personnes handicapées. Que se sont tenues les consultations des organisations de la société civile ( OSC) et dont le but crucial , est d’avoir un rapport unique validé par l’État du Cameroun.
Ce rapport unique d’après les experts, couvre la période allant de 2020 à 2024 afin que l’Etat du Cameroun réponde des responsabilité qui lui incombe
De ce fait ,il s’agira pour les OSC qui,dans leurs rôles de < promotion et protection des droits de l’homme>> aussi bien en matière de dénonciation , qu’en matière de sensibilisation, de poser leurs regards positifs et objectifs, pour l’élaboration d’un rapport unique.
Objectif.
Durant des assises, ces consultations visent à recueillir les contributions de la société civile en vue de la finalisation du rapport unique ; de prendre en compte les activités des OSC dans la mise en œuvre desdites conventions; d’améliorer la qualité du Rapport national en y intégrant éventuellement des aspects qui ne ont pas été abordés convenablement par le gouvernement ; d’ assurer une large diffusion des informations que le gouvernement entend soumettre à la CnADHP ; de renforcer le dialogue et le partenariat entre le gouvernement ,les OSC, et la Cdhc ; de susciter , à long terme, la mobilisation des OSC en tant que partie prenante aux processus de mise en œuvre des conventions africaines des Droits de l’homme auxquelles le Cameroun est partie.
Dans son discours d’ouverture, le président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun a relevé
« La consultation des organisations de la société civile (OSC) qui nous réunit aujourd’hui s’inscrit dans une tradition bien établie, les deux dernières en date étant ‘’L’atelier de consultation des OSC au titre du Rapport du Cameroun pour le 4e cycle de l’Examen périodique universel (EPU) qui s’est déroulé à Yaoundé le 4 mai 2023’’ et ‘’L’atelier de consultation des OSC, organisé avec le soutien du ministère de la Justice le 14 octobre 2021 à Yaoundé, afin d’enrichir et de valider le projet du 6e Rapport périodique du Cameroun à soumettre au Comité contre la torture’’ », a indiqué le Pr James Mouangué Kobila,
Cet atelier de consultation des organisations de la societe civile (Osc) au sujet du rapport unique valant 7e, 8e et 9e rapports périodiques du Cameroun au titre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (ChADHP) et de quatre autres textes va donc contribuer à enrichir et à améliorer le projet de Rapport unique » comptant les rapports LaChADHP) adoptée le 27 juin 1981 à Naïrobi, entrée en vigueur le 21 octobre 1986 et ratifiée par le Cameroun le 20 juin 1989, en est la boussole.
D’après le président de la CDHC, « Ce Rapport unique vaut également 1er , 2e et 3e Rapports périodiques au titre du Protocole à la ChADHP relatif aux Droits des femmes en Afrique (dit Protocole de Maputo) adopté le 11 juillet 2003, entré en vigueur le 25 novembre 2005 et ratifié par le Cameroun le 13 septembre 2012 ;1er , 2e et 3e Rapports périodiques au titre de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (dite Convention de Kampala) adoptée le 23 octobre 2009, entrée en vigueur le 6 décembre 2012 ; Rapport initial au titre de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance adoptée le 30 janvier 2007, ratifiée par notre pays le 16 janvier 2012 et entrée en vigueur le 15 février 2012 et Rapport initial au titre du Protocole à la ChADHP relatif aux Droits des personnes handicapées adopté le 29 janvier 2018, entré en vigueur en mai 2024 et ratifié par le Cameroun le 28 décembre 2021 ».
Rappelons que ses travaux font suite à la présentation par le Cameroun en janvier 2020 de son Rapport unique valant 4e, 5e et 6e Rapports périodiques sur la mise en œuvre de la ChADHP, Rapport initial en vertu du Protocole de Maputo et Rapport initial au titre de la Convention de Kampala, puis à son examen par la CnADHP le 23 novembre 2020.
